6942

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

6942 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.06.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
08.02.2016
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2016 Déposé
08.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
01.04.2016 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2016) Chambre des Métiers
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'Etat
21.04.2016 - Présentation du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
29.04.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Députés (28.4.2016)
2) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
3) Texte coordonné du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

Gouvernement
12.05.2016 - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie
18.05.2016 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2016) Chambre de Commerce
02.06.2016 Conférence des Présidents
09.06.2016 Avis de la Conférence des Présidents (09-06-2016) Conférence des Présidents
30.06.2016 Publié au Mémorial A n°110 en page 1982