6941

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

Résumé du dossier
6941 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.11.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.02.2016
Commission
Rapporteur
Claude Haagen

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2016 Déposé
04.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-09-2016

Commission de l'Economie
08.03.2016 Avis de la Chambre de Commerce (1.3.2016) Chambre de Commerce
23.03.2016 Avis de la Chambre des Métiers (18.3.2016) Chambre des Métiers
25.05.2016 Avis du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
09.06.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
10.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
20.06.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
06.07.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
07.07.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
12.07.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.7.2016) Chambre de Commerce
12.08.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (21.7.2016) Chambre des Métiers
22.09.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
23.09.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie
Claude Haagen
12.10.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.10.2016

6941 - Projet de loi prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information

Séance publique n° 2
31.10.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-10-2016)

Evacué par dispense du second vote (31-10-2016)

Conseil d'Etat
11.11.2016 Publié au Mémorial A n°226 en page 4224