6923

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6923 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.08.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
04.12.2015
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Claude Lamberty
Rapport
6923/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (8.6.2016)

Références au dossier

6923/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
26
mai
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
juin
2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
14
juin
2016
Séance publique n° 37
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6923 - Séance du 14.06.2016

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.12.2015 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
04.12.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-06-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.02.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6923/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016)
24.03.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
6923/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
04.05.2016 Avis du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
6923/03 Avis du Conseil d'État (3.5.2016)
26.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
26.05.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 26 mai 2016
08.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
6923/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (8.6.2016)
08.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 8 juin 2016
09.06.2016 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6923/05 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
14.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6923 Document annexe
14.06.2016

6923 - Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Séance publique n° 37
Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6923 - Séance du 14.06.2016
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
6923/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
11.08.2016 Publié au Mémorial A n°164 en page 2726