6923
A propos du dossier
Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 04.12.2015
- Reporter
- Claude Lamberty
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.12.2015 | Déposé | Claude Meisch | |
04.12.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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10.12.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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23.02.2016 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.2.2016) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
24.03.2016 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
04.05.2016 | Avis du Conseil d'État (3.5.2016) | Conseil d'Etat | |
26.05.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty |
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26.05.2016 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
08.06.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty | |
08.06.2016 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
09.06.2016 | Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
14.06.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.06.2016 |
6923 - Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle et des chargés d'enseignement à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle, 2. fixation des modalités et du déroulement du cycle de formation des chargés d'enseignement engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle à l'Institut de formation de l'éducation nationale, 3. création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées |
Séance publique N°
37
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24.06.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) |
Conseil d'Etat | |
11.08.2016 | Publié au Mémorial A n°164 en page 2726 |
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