6911
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Vidé
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014
Document de dépôt
6911
Vidé
Dernière mise à jour · 09.12.2015
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Auteur
- Commission des Comptes
- Date de dépôt
- 19.11.2015
Commission
- Rapporteur
- Marc Lies
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
19.11.2015 | Déposé | Commission des Comptes | |
19.11.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
|
19.11.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
|
25.11.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
09.12.2015 | Vidé en séance publique n°9 |
|
|
09.12.2015 |
6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies |
Séance publique n°
9
|
|
09.12.2015 | 6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour lexercice 2014 (suite) |
Séance publique n°
9
|
Dossiers engendrés
-
décembre 2015