6911

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014

6911 Vide
Dernière mise à jour · 09.12.2015
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
19.11.2015
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2015 Déposé Commission des Comptes
19.11.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes Commission des Comptes
19.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Comptes
Marc Lies
25.11.2015 - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Comptes
09.12.2015 Vidé en séance publique n°9
09.12.2015

6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

Séance publique N° 9
09.12.2015 6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour lexercice 2014 (suite)
Séance publique N° 9