6911
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
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A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014
Document de dépôt
6911
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Dernière mise à jour · 09.12.2015
Informations
- Type
- Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
- Author
- Commission des Comptes
- Date of submission
- 19.11.2015
Committee
- Reporter
- Marc Lies
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.11.2015 | Déposé | Commission des Comptes | |
19.11.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Comptes | Commission des Comptes |
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19.11.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies |
Commission des Comptes Marc Lies |
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25.11.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Comptes | |
09.12.2015 | Vidé en séance publique n°9 |
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09.12.2015 |
6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies |
Séance publique N°
9
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09.12.2015 | 6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour lexercice 2014 (suite) |
Séance publique N°
9
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Engendrements liés au dossier
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December 2015