6894

Proposition de révision de la Constitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6894 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.10.2016
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de dépôt
21.10.2015
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
6894/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (29.6.2016)

Références au dossier

15
juin
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
juin
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
juin
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
29
juin
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
juil
2016
Séance publique n° 42
14:00
12
oct
2016
Séance publique n° 2
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6894 - Séance du 17.11.2015
Verbatim - Débat sur le dossier 6894 - Séance du 06.07.2016
Verbatim - Débat sur le dossier 6894 - Séance du 12.10.2016

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2015 Déposé
Document de dépôt
17.11.2015 Déclaré recevable
17.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2016

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
6894/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016)
25.05.2016 Avis du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
6894/02 Avis du Conseil d'État (24.5.2016)
03.06.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6894/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016)
15.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.06.2016 - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 15 juin 2016
15.06.2016 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 15 juin 2016
22.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 juin 2016
29.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6894/04 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (29.6.2016)
29.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 29 juin 2016
06.07.2016 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42
6894 Document annexe
06.07.2016 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
Séance publique n° 42
Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6894 - Séance du 06.07.2016
21.09.2016

Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016)
Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)

Chambre des Métiers
6894/05, 6938/3A Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016) Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)
12.10.2016 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2
6894 Document annexe
12.10.2016 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
Séance publique n° 2
Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 6894 - Séance du 12.10.2016
20.10.2016 Publié au Mémorial A n°215 en page 4026