6894

PropositionDeRevisionConstitution Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

Résumé du dossier
6894 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.10.2016

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2015 Déposé
17.11.2015 Déclaré recevable
17.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2016

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
25.05.2016 Avis du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'Etat
03.06.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.5.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.06.2016 - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.06.2016 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.07.2016 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42
06.07.2016 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
Séance publique N° 42
21.09.2016

Corrigendum du document parlementaire 6938/03 (21.9.2016)
Avis de la Chambre des Métiers sur la proposition de révision de la Constitution N°6894 (17.6.2016)

Chambre des Métiers
12.10.2016 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2
12.10.2016 6894 - Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution
Séance publique N° 2
20.10.2016 Publié au Mémorial A n°215 en page 4026