6836

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

6836 Vidé
Dernière mise à jour · 14.10.2015
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
13.07.2015
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2015 Déposé Commission du Développement durable
13.07.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
13.07.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.09.2015 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion Commission du Développement durable
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
14.10.2015 Vidé en séance publique n°2
14.10.2015

6836 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique n° 2