6836
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
6836
Vide
Dernière mise à jour · 14.10.2015
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date of submission
- 13.07.2015
Committee
- Reporter
- Josée Lorsché
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.07.2015 | Déposé | Commission du Développement durable | |
13.07.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché |
Josée Lorsché |
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13.07.2015 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
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08.09.2015 | - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion | Commission du Développement durable | |
08.10.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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14.10.2015 | Vidé en séance publique n°2 |
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14.10.2015 |
6836 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché |
Séance publique N°
2
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Engendrements liés au dossier
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July 2015
-
October 2015