6827

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6827 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.02.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
15.06.2015
Commission
Commission du Développement durable
Rapporteur
Josée Lorsché
Rapport
6827/06 Rapport de la Commission du Développement durable (14.1.2016)

Références au dossier

6827/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.9.2015) 2) Texte coordonné
24
sep
2015
Commission du Développement durable
14:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
jan
2016
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
jan
2016
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
jan
2016
Séance publique n° 17
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6827 - Séance du 20.01.2016

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.06.2015 Déposé François Bausch
Document de dépôt
15.06.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
17.06.2015

1) Avis de la Chambre Commerce (4.6.2015)
2) Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Développement durable (19.5.2015)

Chambre de Commerce; Chambre des Salariés
6827/01 1) Avis de la Chambre Commerce (4.6.2015) 2) Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre du Développement durable (19.5.2015)
17.06.2015 Avis du Conseil d'État (16.6.2015) Conseil d'Etat
6827/02 Avis du Conseil d'État (16.6.2015)
25.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2016

Commission du Développement durable
05.08.2015 Avis de la Chambre des Métiers (28.7.2015) Chambre des Métiers
6827/03 Avis de la Chambre des Métiers (28.7.2015)
24.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission du Développement durable
Josée Lorsché
24.09.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
6827/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.9.2015) 2) Texte coordonné
24.09.2015 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 24 septembre 2015
25.11.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
6827/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.11.2015)
07.01.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 janvier 2016
14.01.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission du Développement durable
Josée Lorsché
6827/06 Rapport de la Commission du Développement durable (14.1.2016)
14.01.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 14 janvier 2016
20.01.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6827 Document annexe
20.01.2016

6827 - Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique n° 17
Point n° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 6827 - Séance du 20.01.2016
08.02.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2016)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2016)

Conseil d'Etat
6827/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.2.2016)
26.02.2016 Publié au Mémorial A n°21 en page 2016