6780

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.02.2015	Déposé		Document de dépôt
20.02.2015	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2015	Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2015)	Chambre de Commerce	6780/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2015)
08.04.2015	Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2015)	Chambre des Salariés	6780/02 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2015)
30.04.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (20.4.2015)	Chambre d'Agriculture	6780/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (20.4.2015)
06.05.2015	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal 6780 a été ajouté le 06-05-2015		6780/00A Addendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2015) 2) Tableau de concordance
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6780/04 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
09.02.2016	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2016) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6780/05 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2016) 2) Texte coordonné
11.04.2016	- Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 avril 2016
14.04.2016	Avis de la Conférence des Présidents (14-04-2016)	Conférence des Présidents	6780/06 Avis de la Conférence des Présidents (14.4.2016)
14.04.2016		Conférence des Présidents
13.05.2016	Publié au Mémorial A n°90 en page 1668

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.05.2016	Publié au Mémorial A n°90 en page 1668
14.04.2016		Conférence des Présidents
14.04.2016	Avis de la Conférence des Présidents (14-04-2016)	Conférence des Présidents	6780/06 Avis de la Conférence des Présidents (14.4.2016)
11.04.2016	- Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 avril 2016
09.02.2016	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2016) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6780/05 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2016) 2) Texte coordonné
11.11.2015	Avis du Conseil d'État (10.11.2015)	Conseil d'Etat	6780/04 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
06.05.2015	Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal 6780 a été ajouté le 06-05-2015		6780/00A Addendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2015) 2) Tableau de concordance
30.04.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (20.4.2015)	Chambre d'Agriculture	6780/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (20.4.2015)
08.04.2015	Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2015)	Chambre des Salariés	6780/02 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2015)
31.03.2015	Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2015)	Chambre de Commerce	6780/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2015)
05.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.02.2015	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.02.2015	Déposé		Document de dépôt