6780

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire

Document de dépôt
6780 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.05.2016
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
20.02.2015
Committee
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Références au dossier

11
Apr
2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Apr
2016
Conférence des Présidents
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2015 Déposé
Document de dépôt
20.02.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
05.03.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2015 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2015) Chambre de Commerce
6780/01 Avis de la Chambre de Commerce (10.3.2015)
08.04.2015 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2015) Chambre des Salariés
6780/02 Avis de la Chambre des Salariés (31.3.2015)
30.04.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (20.4.2015)

Chambre d'Agriculture
6780/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (20.4.2015)
06.05.2015 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal 6780 a été ajouté le 06-05-2015
6780/00A Addendum 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2015) 2) Tableau de concordance
11.11.2015 Avis du Conseil d'État (10.11.2015) Conseil d'Etat
6780/04 Avis du Conseil d'État (10.11.2015)
09.02.2016

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2016)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6780/05 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2016) 2) Texte coordonné
11.04.2016 - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 11 avril 2016
14.04.2016 Avis de la Conférence des Présidents (14-04-2016) Conférence des Présidents
6780/06 Avis de la Conférence des Présidents (14.4.2016)
14.04.2016 Conférence des Présidents
13.05.2016 Publié au Mémorial A n°90 en page 1668