6615

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.09.2013	Déposé		Document de dépôt
17.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6615/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013	- désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 décembre 2013
20.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6615/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (20.1.2014)
20.01.2014	Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6615 Document annexe
04.02.2014	6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 7 Point n° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 6615 - Séance du 04.02.2014
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6615/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
19.03.2014	Publié au Mémorial A n°36 en page 426

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.03.2014	Publié au Mémorial A n°36 en page 426
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6615/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
04.02.2014	6615 - Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 7 Point n° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 6615 - Séance du 04.02.2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6615 Document annexe
20.01.2014	Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
20.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6615/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (20.1.2014)
16.12.2013	- désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 décembre 2013
16.12.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6615/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.09.2013	Déposé		Document de dépôt