6611

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes

Document de dépôt
6611 Retiré
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
06.09.2013
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.09.2013 Déposé
Document de dépôt
27.03.2014 Reprise Cécile Hemmen
6611/01 Reprise
22.04.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.04.2014 Déclaré recevable
22.04.2014 Proposition de loi N° 6611 relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes - Déclaration de recevabilité
Séance publique n° 16
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6611 - Séance du 22.04.2014
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
6611/02, 6892/02 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
16.11.2016

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Alex Bodry et de Madame Cécile Hemmen au Président de la Chambre des Députés (16.11.2016)

Cécile Hemmen
6611/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur Alex Bodry et de Madame Cécile Hemmen au Président de la Chambre des Députés (16.11.2016)