6611

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes

6611 Retire
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
06.09.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.09.2013 Déposé
27.03.2014 Reprise Cécile Hemmen
22.04.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.04.2014 Déclaré recevable
22.04.2014 Proposition de loi N° 6611 relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes - Déclaration de recevabilité
Séance publique N° 16
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
16.11.2016

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Alex Bodry et de Madame Cécile Hemmen au Président de la Chambre des Députés (16.11.2016)

Cécile Hemmen