6587

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 17 (3) de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

6587 Retiré
Dernière mise à jour · 19.06.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
03.07.2013
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2013 Déposé Michel Wolter
03.07.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
03.07.2013 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique n° 42
09.07.2013 Déclaré recevable
09.07.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
16.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
22.01.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014) Conseil d'Etat
19.06.2014

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (19.6.2014)

Chambre des Députés