6567

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

Document de dépôt

Résumé du dossier

6567 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 04.08.2014

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 23.04.2013

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Gusty Graas
Rapport: 6567/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)

Références au dossier

6567/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)

6567/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)

6567/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2014)

mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

mai

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

juin

2014

Séance publique n° 23

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6567 - Séance du 05.06.2014

Avis 2

6567/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)

6567/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)

Amendements 1

Réunions de commission 3

mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

mar

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

mai

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Séances publiques 1

juin

2014

Séance publique n° 23

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6567 - Séance du 05.06.2014

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.04.2013	Déposé		Document de dépôt
23.04.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'Etat	6567/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
03.03.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Gusty Graas
03.03.2014	- Nomination d'un Rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
10.03.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) et de l'Acte final, faits à Strasbourg, le 27 septembre 2012 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012
10.03.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6567/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2014)
10.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 mars 2014
08.04.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'Etat	6567/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)
05.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Gusty Graas	6567/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)
05.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6567 Document annexe
05.06.2014	6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique n° 23 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6567 - Séance du 05.06.2014
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6567/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
04.08.2014	Publié au Mémorial A n°147 en page 2318

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.08.2014	Publié au Mémorial A n°147 en page 2318
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6567/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
05.06.2014	6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique n° 23 Point n° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6567 - Séance du 05.06.2014
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6567 Document annexe
05.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
05.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Gusty Graas	6567/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)
08.04.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'Etat	6567/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)
10.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 mars 2014
10.03.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6567/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2014)
10.03.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) et de l'Acte final, faits à Strasbourg, le 27 septembre 2012 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012
03.03.2014	- Nomination d'un Rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
03.03.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Gusty Graas
05.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)	Conseil d'Etat	6567/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2013	Déposé		Document de dépôt