6567

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6567 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.08.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.04.2013
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Gusty Graas
Rapport
6567/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)

Références au dossier

6567/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2014)
03
Mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
May
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jun
2014
Plenary session No. 23
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6567 - Séance du 05.06.2014

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.04.2013 Déposé
Document de dépôt
23.04.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.05.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014) Conseil d'Etat
6567/01 Avis du Conseil d'Etat (4.2.2014)
03.03.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Gusty Graas
03.03.2014 - Nomination d'un Rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
10.03.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012) et de l'Acte final, faits à Strasbourg, le 27 septembre 2012

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

10.03.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6567/02 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.3.2014)
10.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 10 mars 2014
08.04.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014) Conseil d'Etat
6567/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.4.2014)
05.05.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Gusty Graas
6567/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.5.2014)
05.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 5 mai 2014
05.06.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6567 Document annexe
05.06.2014

6567 - Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Séance publique N° 23
Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6567 - Séance du 05.06.2014
26.06.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)

Conseil d'Etat
6567/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
04.08.2014 Publié au Mémorial A n°147 en page 2318