6560
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
Document de dépôt
6560
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 03.04.2013
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.04.2013 | Déposé | ||
| 04.04.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
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| 08.05.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
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| 23.05.2013 | - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
| 06.06.2013 | Avis de la Conférence des Présidents (06-06-2013) | Conférence des Présidents | |
| 06.06.2013 | Conférence des Présidents |
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| 19.06.2013 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1460 |
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