6560

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Document de dépôt
6560 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
03.04.2013
Committee
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2013 Déposé
Document de dépôt
04.04.2013 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
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19.06.2013 Publié au Mémorial A n°99 en page 1460