6560

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

6560 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2013
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
03.04.2013
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2013 Déposé
04.04.2013 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
23.05.2013 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
06.06.2013 Avis de la Conférence des Présidents (06-06-2013) Conférence des Présidents
06.06.2013 Conférence des Présidents
19.06.2013 Publié au Mémorial A n°99 en page 1460