6547

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé du dossier
6547 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.09.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
04.03.2013
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.03.2013 Déposé
04.03.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
14.03.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013

Commission du Développement durable
15.03.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre délégué aux Développement durable et aux Infrastructures (8.3.2013)

Chambre des Salariés
17.04.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
17.04.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
03.05.2013 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013) Conseil d'Etat
14.05.2013 Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2013) Chambre de Commerce
22.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
04.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
05.06.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.06.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'Etat
26.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
03.07.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
03.07.2013

Avis complémentaire de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (25.6.2013)

Chambre des Salariés
03.07.2013 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
08.07.2013 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2013) Chambre de Commerce
10.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2013

6547 - Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 44
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
06.09.2013 Publié au Mémorial A n°161 en page 3095