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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.03.2013	Déposé		Document de dépôt
04.03.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013	Commission du Développement durable
15.03.2013	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre délégué aux Développement durable et aux Infrastructures (8.3.2013)	Chambre des Salariés	6547/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la direction de la Chambre des Salariés au Ministre délégué aux Développement durable et aux Infrastructures (8.3.2013)
17.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable
17.04.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 17 avril 2013
03.05.2013	Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013)	Conseil d'Etat	6547/02 Avis du Conseil d'Etat (30.4.2013)
14.05.2013	Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2013)	Chambre de Commerce	6547/03 Avis de la Chambre de Commerce (6.5.2013)
22.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 22 mai 2013
04.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 4 juin 2013
05.06.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6547/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2013) 2) Texte coorodonné
19.06.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'Etat	6547/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.6.2013)
26.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 26 juin 2013
03.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6547/06 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2013)
03.07.2013	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (25.6.2013)	Chambre des Salariés	6547/07 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (25.6.2013)
03.07.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 3 juillet 2013
08.07.2013	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2013)	Chambre de Commerce	6547/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.6.2013)
10.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6547 Document annexe
10.07.2013	6547 - Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique n° 44 Point n° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 6547 - Séance du 10.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6547/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
06.09.2013	Publié au Mémorial A n°161 en page 3095

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