6490

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993

Document de dépôt
6490 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.10.2012
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Félix Eischen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.10.2012 Déposé
Document de dépôt
17.10.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Félix Eischen
21.01.2013 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 janvier 2013
14.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) Conseil d'Etat
6490/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.12.2013

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Membre pour le volet Défense

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten, Membre

Félix Eischen
Yves Cruchten
16.12.2013 - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - désignation d'un nouveau rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 décembre 2013
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région