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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.10.2012 | Déposé | ||
17.10.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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07.11.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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21.01.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Félix Eischen |
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21.01.2013 | - désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
14.11.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.12.2013 |
Changement de rapporteur(s) |
Félix Eischen Yves Cruchten |
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16.12.2013 | - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - désignation d'un nouveau rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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