6486

Proposition de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi électorale du 18 février 2003 et visant à établir des directives de mise en place pour les enseignes publicitaires électorales

Document de dépôt
6486 Retiré
Dernière mise à jour · 30.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
11.10.2012
Commission
Commission des Affaires intérieures

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2012 Déposé François Bausch
Document de dépôt
11.10.2012 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
11.10.2012 Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur François Bausch
Séance publique n° 3
Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 6486 - Séance du 11.10.2012
13.11.2012 Déclaré recevable
13.11.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
6486/01 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
29.07.2013 Prise de position du Gouvernement (5.7.2013) Gouvernement
6486/02 Prise de position du Gouvernement (5.7.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
30.11.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)

Chambre des Députés
6486/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (30.11.2023)