6454A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

Document de Scission

Résumé du dossier

6454A Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 16.04.2015

Informations

Type: Projet de loi

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 6454A/01 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (17.2.2015)

Références au dossier

mar

2015

Séance publique n° 27

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6454A - Séance du 24.03.2015

Séances publiques 1

mar

2015

Séance publique n° 27

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6454A - Séance du 24.03.2015

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.03.2015	Initié par transformation
13.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
16.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
17.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6454A/01 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (17.2.2015)
24.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6454A Document annexe
24.03.2015	6454A - Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique n° 27 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 6454A - Séance du 24.03.2015
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6454A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
16.04.2015	Publié au Mémorial A n°73 en page 1390

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2015	Publié au Mémorial A n°73 en page 1390
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6454A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
24.03.2015	6454A - Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique n° 27 Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 6454A - Séance du 24.03.2015
24.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6454A Document annexe
17.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6454A/01 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (17.2.2015)
16.03.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Initié par transformation