6452

Débat d'orientation Vidé
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Document de dépôt
6452 Vidé
Dernière mise à jour · 22.11.2012
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission du Développement durable
Date de dépôt
17.07.2012

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2012 Déposé Commission du Développement durable
Document de dépôt
18.09.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets, suivie d'un échange de vues Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 60 ) de la reunion du 18 septembre 2012
19.09.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
17.10.2012

- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Examen et suivi des projets d'infrastructure présentés à la Chambre des Députés depuis 2005

Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 17 octobre 2012
24.10.2012 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une version complétée du projet de rapport Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 octobre 2012
22.11.2012 Vidé en séance publique n°8
22.11.2012

6452 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique n° 8
Point n° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6452 - Séance du 22.11.2012

Dossiers engendrés

  1. octobre 2012
    2348 Débat d'orientation
    Évacué(e)

    Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    · 24.10.2012
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