2348
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
2348
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.11.2012
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 24.10.2012
- Date d'évacuation
- 22.11.2012
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
24.10.2012 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
24.10.2012 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
|
22.11.2012 |
Vidé(e) en séance publique n°8 |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
novembre 2012