6417
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie
Document de dépôt
6417
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.04.2012
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 23.03.2012
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.03.2012 | Déposé | ||
23.03.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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02.04.2012 | Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) | Conseil d'Etat | |
16.04.2012 | - Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
17.04.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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17.04.2012 | Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012) | Conférence des Présidents | |
17.04.2012 | Conférence des Présidents |
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25.04.2012 | Publié au Mémorial A n°79 en page 862 |
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