6417

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Arménie

6417 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.04.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
23.03.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2012 Déposé
23.03.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
02.04.2012 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2012) Conseil d'Etat
16.04.2012 - Adoption d'un avis à l'intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.04.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.04.2012 Avis de la Conférence des Présidents (17-04-2012) Conférence des Présidents
17.04.2012 Conférence des Présidents
25.04.2012 Publié au Mémorial A n°79 en page 862