6394

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001

Résumé du dossier
6394 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.05.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
14.02.2012
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.02.2012 Déposé
14.02.2012 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2014

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09.05.2012 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2012) Conseil d'Etat
04.06.2013 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.4.2013) Commission nationale pour la protection des données
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique Commission de la Force publique
16.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Force publique
16.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Force publique
11.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission de la Force publique

Rapporteur(s) :
Commission de la Force publique
11.03.2014 - Rapporteuse : Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Force publique
19.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2014

6394 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 11
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
06.05.2014 Publié au Mémorial A n°70 en page 1014