6394
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 14.02.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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14.02.2012 | Déposé | ||
14.02.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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01.03.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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09.05.2012 | Avis du Conseil d'Etat (8.5.2012) | Conseil d'Etat | |
04.06.2013 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.4.2013) | Commission nationale pour la protection des données | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique | Commission de la Force publique |
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16.01.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de la Force publique |
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16.01.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Force publique | |
11.03.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Force publique Rapporteur(s) : |
Commission de la Force publique | |
11.03.2014 | - Rapporteuse : Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Force publique | |
19.03.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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19.03.2014 |
6394 - Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
11
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26.03.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) |
Conseil d'Etat | |
06.05.2014 | Publié au Mémorial A n°70 en page 1014 |
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