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Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vidé

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010

6372 Vidé
Dernière mise à jour · 07.12.2011
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date de dépôt
23.11.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2011 Déposé Commission des Comptes
23.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
07.12.2011 Vidé en séance publique n°8
07.12.2011 Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner
Séance publique n° 8