6344

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

Résumé du dossier
6344 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.04.2012
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
14.10.2011
Commission
Rapporteur
Michel Wolter

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2011 Déposé Luc Frieden
14.10.2011 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-02-2012

Commission des Finances et du Budget
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
31.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
31.01.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
01.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'IADM et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

Nouvel intitulé : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

07.02.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
07.02.2012 - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.03.2012

6344 - Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Séance publique n° 18
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
02.04.2012 Publié au Mémorial A n°66 en page 736