6344

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

Résumé du dossier
6344 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.04.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
14.10.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2011 Déposé Luc Frieden
14.10.2011 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
10.11.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-02-2012

Commission des Finances et du Budget
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
31.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
Michel Wolter
31.01.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
01.02.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'IADM et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

Nouvel intitulé : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

07.02.2012 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Michel Wolter
Michel Wolter
Commission des Finances et du Budget
07.02.2012 - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
06.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.03.2012

6344 - Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - portant modification de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (ci-après « IADM ») et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Séance publique N° 18
22.03.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2012)

Conseil d'Etat
02.04.2012 Publié au Mémorial A n°66 en page 736