6327

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux titres dématérialisés et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; - la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d'autres instruments fongibles; - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation

Résumé du dossier
6327 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
12.09.2011
Commission
Rapporteur
Gilles Roth

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2011 Déposé Luc Frieden
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2013

Commission des Finances et du Budget
07.10.2011

Ce document annule et remplace le document parlementaire 6327
1) Arrêté Grand-Ducal de dépôt (3.8.2011)
2) Exposé des motifs
3) Texte du projet de loi
4) Commentaire des articles

15.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
27.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
28.11.2012

1) Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (22.11.2011)
2) Avis de la Banque centrale européenne (24.1.2012)
3) Avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (27.9.2012)

Institut des Réviseurs d'Entrprises; Banque centrale européenne; Avocats du Barreau de Luxembourg
03.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
11.12.2012 Avis de la Chambre de Commerce (27.11.2012) Chambre de Commerce
11.12.2012

- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission des Finances et du Budget
22.01.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
27.02.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
12.03.2013 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
12.03.2013

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
20.03.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.03.2013

6327 - Projet de loi relative aux titres dématérialisés et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; - la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d'autres instruments fongibles; - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 26
27.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)

Conseil d'Etat
15.04.2013 Publié au Mémorial A n°71 en page 890