6286

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.05.2011	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-01-2012	Marc Spautz Commission du Développement durable
05.07.2011	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)	Conseil d'Etat	6286/01 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)
19.07.2011	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 19 juillet 2011
11.08.2011	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement (21.7.2011)	Chambre des Métiers	6286/02 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement (21.7.2011)
25.08.2011	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement (29.7.2011)	Chambre de Commerce	6286/03 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement (29.7.2011)
29.08.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6286/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.8.2011) 2) Texte coordonné
19.12.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011)	Conseil d'Etat	6286/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011)
11.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 11 janvier 2012
18.01.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz	6286/06 Rapport de la Commission du Développement durable (18.1.2012)
18.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet e rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 18 janvier 2012
02.02.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6286 Document annexe
02.02.2012	6286 - Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz		Séance publique n° 17 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6286 - Séance du 02.02.2012
15.02.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012) Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)	Conseil d'Etat	6286/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.2.2012)
24.04.2012	Publié au Mémorial A n°77 en page 850

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