6286

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Résumé du dossier
6286 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.04.2012
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
24.05.2011
Committee
Reporter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.05.2011 Déposé Claude Wiseler
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-01-2012

Marc Spautz
Commission du Développement durable
05.07.2011 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011) Conseil d'Etat
19.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.08.2011

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement (21.7.2011)

Chambre des Métiers
25.08.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement (29.7.2011)

Chambre de Commerce
29.08.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.12.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011) Conseil d'Etat
11.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
18.01.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
18.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet e rapport Commission du Développement durable
02.02.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.02.2012

6286 - Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 17
15.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012)

Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)

Conseil d'Etat
24.04.2012 Publié au Mémorial A n°77 en page 850