6281

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

Document de dépôt
6281 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.03.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
03.05.2011
Commission
Commission du Développement durable

Références au dossier

08
fév
2012
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2011 Déposé
Document de dépôt
20.06.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
01.02.2012 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
6281/01 Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
07.02.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012)
2) Texte du projet de règlement grand-ducal
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles
5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection
6) Tableau de concordance
7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012)
8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012)
9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)

Gouvernement
6281/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.2.2012) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des articles 5) Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection 6) Tableau de concordance 7) Avis du Conseil d'Etat (31.1.2012) 8) Avis de la Chambre des Métiers (5.1.2012) 9) Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2012)
08.02.2012 - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 8 février 2012
01.03.2012 Avis de la Conférence des Présidents (01-03-2012) Conférence des Présidents
6281/03 Avis de la Conférence des Présidents (1.3.2012)
15.03.2012 Publié au Mémorial A n°45 en page 449