6279
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Document de dépôt
6279
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2011
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Date de dépôt
- 03.05.2011
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.05.2011 | Déposé | ||
| 20.06.2011 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi | Commission du Travail et de l'Emploi |
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| 20.06.2011 |
- Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents |
Commission du Travail et de l'Emploi | |
| 30.06.2011 | Avis de la Conférence des Présidents (30-06-2011) | Conférence des Présidents | |
| 30.06.2011 | Conférence des Présidents |
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| 08.08.2011 | Publié au Mémorial A n°168 en page 2886 |
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