6279

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

6279 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 08.08.2011
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
03.05.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.05.2011 Déposé
20.06.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
20.06.2011

- Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents

Commission du Travail et de l'Emploi
30.06.2011 Avis de la Conférence des Présidents (30-06-2011) Conférence des Présidents
30.06.2011 Conférence des Présidents
08.08.2011 Publié au Mémorial A n°168 en page 2886