6278

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.04.2011 Déposé
27.04.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.04.2011 Présentation Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.05.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011) Conseil d'Etat
03.05.2011 - adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.05.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.05.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°31

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.05.2011

6278 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Ben Fayot

Séance publique n° 31
19.05.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2011)

Conseil d'Etat
20.05.2011 Publié au Mémorial A n°102 en page 1618