6278

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.04.2011	Déposé		Document de dépôt
27.04.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6278/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.4.2011)
27.04.2011	Présentation	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 27 avril 2011
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.05.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'Etat	6278/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)
03.05.2011	- adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 3 mai 2011
04.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6278/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (3.5.2011)
05.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2011	6278 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Ben Fayot		Séance publique n° 31 Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6278 - Séance du 05.05.2011
19.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2011) Evacué par dispense du second vote (19-05-2011)	Conseil d'Etat	6278/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.2011)
20.05.2011	Publié au Mémorial A n°102 en page 1618

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2011	Publié au Mémorial A n°102 en page 1618
19.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2011) Evacué par dispense du second vote (19-05-2011)	Conseil d'Etat	6278/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.2011)
05.05.2011	6278 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection - Rapporteur : Ben Fayot		Séance publique n° 31 Point n° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 6278 - Séance du 05.05.2011
05.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6278/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (3.5.2011)
03.05.2011	- adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 3 mai 2011
03.05.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)	Conseil d'Etat	6278/02 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.5.2011)
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.04.2011	Présentation	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 27 avril 2011
27.04.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6278/01 Amendement adopté par la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.4.2011)
19.04.2011	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

mai 2011

2149 Motion
Refusé(e)

Evaluation détaillée de la nouvelle procédure accélérée des demandes d'asile et soumission des résultats de cette étude

· 05.05.2011

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