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6261

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résumé du dossier

6261 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 01.06.2012

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 09.03.2011

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Nancy Arendt épouse Kemp
Rapport: 6261/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2012)

Références au dossier

6261/01 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)

6261/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012)

6261/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné

6261/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séance publique n° 22

Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 09.03.2011

Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 29.06.2011

Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 29.03.2012

Avis 2

6261/01 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)

6261/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012)

Amendements 2

6261/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné

6261/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné

Réunions de commission 5

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Séances publiques 1

Séance publique n° 22

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 09.03.2011

Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 29.06.2011

Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 29.03.2012

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.03.2011	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt
17.03.2011	- Présentation du projet de loi par Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 17 mars 2011
31.03.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt épouse Kemp
05.07.2011	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)	Conseil d'Etat	6261/01 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)
07.12.2011	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné	Gouvernement	6261/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné
12.12.2011	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Examen des amendements	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 décembre 2011
14.12.2011	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné	Gouvernement	6261/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné
01.02.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012)	Conseil d'Etat	6261/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012)
27.02.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 27 février 2012
19.03.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 19 mars 2012
26.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt épouse Kemp	6261/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2012)
26.03.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 26 mars 2012
29.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.03.2012	6261 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp		Séance publique n° 22 Point n° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 29.03.2012
03.04.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)	Conseil d'Etat	6261/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2012)
01.06.2012	Publié au Mémorial A n°111 en page 1496

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.06.2012	Publié au Mémorial A n°111 en page 1496
03.04.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)	Conseil d'Etat	6261/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30.3.2012)
29.03.2012	6261 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp		Séance publique n° 22 Point n° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 6261 - Séance du 29.03.2012
29.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
26.03.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 26 mars 2012
26.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt épouse Kemp	6261/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (26.3.2012)
19.03.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 19 mars 2012
27.02.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 27 février 2012
01.02.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012)	Conseil d'Etat	6261/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012)
14.12.2011	Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné	Gouvernement	6261/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement 4) Texte coordonné
12.12.2011	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Examen des amendements	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 12 décembre 2011
07.12.2011	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné	Gouvernement	6261/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements 4) Texte coordonné
05.07.2011	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)	Conseil d'Etat	6261/01 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011)
31.03.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt épouse Kemp
17.03.2011	- Présentation du projet de loi par Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 17 mars 2011
09.03.2011	Déposé		Document de dépôt Document de dépôt

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