6261

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

Résumé du dossier

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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.03.2011 Déposé
17.03.2011

- Présentation du projet de loi par Mme Marie-Josée Jacobs, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire - Désignation d'un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2012

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Nancy Arendt épouse Kemp
05.07.2011 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011) Conseil d'Etat
07.12.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements
4) Texte coordonné

Gouvernement
12.12.2011 - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Examen des amendements Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.12.2011

Amendement gouvernemental
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.12.2011)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement
4) Texte coordonné

Gouvernement
01.02.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.1.2012) Conseil d'Etat
27.02.2012 - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.03.2012 - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.03.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Nancy Arendt épouse Kemp
26.03.2012 - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.03.2012

6261 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement - Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Séance publique N° 22
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'Etat
01.06.2012 Publié au Mémorial A n°111 en page 1496