6238

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6238 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.09.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
13.01.2011
Commission
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Rapporteur
Marc Spautz
Rapport
6238/06 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (1.7.2011)

Références au dossier

6238/04 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes et du Tourisme 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2011) 2) Texte coordonné
24
mai
2011
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
31
mai
2011
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
juin
2011
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
juil
2011
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13:45
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
juil
2011
Séance publique n° 42
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6238 - Séance du 06.07.2011

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.01.2011 Déposé
Document de dépôt
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2011

Marc Spautz
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
01.02.2011 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2011) Chambre des Métiers
6238/01 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2011)
11.02.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (27.1.2011)

Chambre de Commerce
6238/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (27.1.2011)
09.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
6238/03 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011)
12.05.2011 Addendum (12.5.2011)
Commentaire des articles 		Gouvernement
6238/00A Addendum (12.5.2011) Commentaire des articles
24.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 24 mai 2011
27.05.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

31.05.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
6238/04 Amendements adoptés par la Commission des Classes moyennes et du Tourisme 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.5.2011) 2) Texte coordonné
31.05.2011 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Adoption d'une série d'amendements Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 31 mai 2011
22.06.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011) Conseil d'Etat
6238/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011)
29.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 29 juin 2011
01.07.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Marc Spautz
6238/06 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (1.7.2011)
01.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 juillet 2011
06.07.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2011) Président de la Chambre des Députés
6238/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2011)
06.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2011

6238 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 42
Point n° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 6238 - Séance du 06.07.2011
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
6238/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011)
26.09.2011 Publié au Mémorial A n°200 en page 3624

Dossiers engendrés

  1. juillet 2011
    2187 Motion
    Adopté(e)

    Mesures législatives pour un statut identique à toutes les chambres professionnelles

    · 06.07.2011
    Voir le dossier