6238

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Résumé du dossier
6238 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.09.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.01.2011 Déposé
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-07-2011

Marc Spautz
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
01.02.2011 Avis de la Chambre des Métiers (21.1.2011) Chambre des Métiers
11.02.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers (27.1.2011)

Chambre de Commerce
09.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.3.2011) Conseil d'Etat
12.05.2011 Addendum (12.5.2011)
Commentaire des articles
Gouvernement
24.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
27.05.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers

Nouvel intitulé : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

31.05.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
31.05.2011 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Adoption d'une série d'amendements Commission des Classes moyennes et du Tourisme
22.06.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.6.2011) Conseil d'Etat
29.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Classes moyennes et du Tourisme
01.07.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Marc Spautz
01.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Classes moyennes et du Tourisme
06.07.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (6.7.2011) Président de la Chambre des Députés
06.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2011

6238 - Projet de loi portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 42
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
26.09.2011 Publié au Mémorial A n°200 en page 3624