6221

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi

Résumé du dossier
6221 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.02.2011
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
18.11.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2010 Déposé François Bausch
Laurent Mosar
25.11.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
11.01.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
11.01.2011 - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
25.01.2011 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19
25.01.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19
25.01.2011

6221 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi et 6228 - Proposition de modification de l'article 167 du Règlement de la Chambre des Députés et 6229 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique n° 19
22.02.2011 Publié au Mémorial A n°34 en page 356