6162

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Résumé du dossier
6162 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.08.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2010 Déposé
05.08.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2011

Mill Majerus
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
05.10.2010 - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010) Chambre des Salariés
15.12.2010 Avis de la Chambre de Commerce (2.12.2010) Chambre de Commerce
16.12.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
09.05.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

09.05.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2011)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Exposé des motifs
5) Commentaire des articles

Gouvernement
17.05.2011 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011) Conseil d'Etat
24.05.2011

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus, Président

Nouveau(x) rapporteur(s) :

Mill Majerus
24.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
01.06.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
08.06.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
09.06.2011 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.5.2011) Chambre des Salariés
05.07.2011 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
08.07.2011

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2011

6162 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Séance publique n° 44
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
05.08.2011 Publié au Mémorial A n°167 en page 2878