6079

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

6079 Vidé
Dernière mise à jour · 19.11.2009
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
11.11.2009
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.11.2009 Déposé Commission du Développement durable
11.11.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
11.11.2009

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion

Commission du Développement durable
19.11.2009 Vidé en séance publique n°8
19.11.2009 6079 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Séance publique n° 8