6079
Débat d'orientation
Vidé
A propos du dossier
Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
6079
Vidé
Dernière mise à jour · 19.11.2009
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date de dépôt
- 11.11.2009
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.11.2009 | Déposé | Commission du Développement durable | |
| 11.11.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : |
Commission du Développement durable |
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| 19.11.2009 | Vidé en séance publique n°8 |
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| 19.11.2009 | 6079 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat |
Séance publique n°
8
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Dossiers engendrés
-
novembre 2009