1960
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
1960
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.11.2009
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 11.11.2009
- Date d'évacuation
- 19.11.2009
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.11.2009 | Déposé(e) | Commission du Développement durable | |
| 19.11.2009 |
Vidé(e) en séance publique n°8 |
Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
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novembre 2009
-
février 2010