6038
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.04.2009 | Déposé | ||
07.05.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf |
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23.03.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) | Conseil d'Etat | |
13.04.2010 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
27.04.2010 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
28.04.2010 |
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.4.2010) |
Gouvernement | |
05.05.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Jean-Paul Schaaf | |
03.06.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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03.06.2010 |
6038 - Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf |
Séance publique n°
33
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09.06.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2010) |
Conseil d'Etat | |
05.07.2010 | Publié au Mémorial A n°101 en page 1823 |
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